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Droit d'accès au fichier informatisé:

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Le site papilles-chocolat.com a confié son système de paiement àu Crédit Agricole spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

I.APPLICATION ET OPPOSABILITE des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Papilles-chocolat prévaloir sur ces conditions.

II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes ( nom, adresse de livraison, mode de paiement..). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Papilles- chocolat ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinaire.
Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de Papilles-chocolat.
Papilles-chocolat se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes ou pour toute autre raison légale.
Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour l'honorer.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fournitures de denrées périssables tels que le chocolat, les pâtes de fruits, nougats...Aussi le client ne saura s'en prévaloir.
Toutefois, une modification ou une annulation de la commande pourra être prise en compte dans la mesure où cette dernière est en préparation.(non expédiée).Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion de 10 euros pourra être appliquée.

III. PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC. La TVA de 19,60% ou de 5.50% s'applique aux commandes à destination de la France métropolitaine, Outre-mer, Corse et pays de l'Union Européenne.
Le tarif peut être révisé librement par Papilles-chocolat.
Les frais de préparation et de livraison sont en sus, d'un montant forfaitaire de 7.00 Euros pour la France.
Avant confirmation définitive de votre commande, le montant de frais de port apparaît.
Ils comprennent le coût de préparation et les frais de port.
Nous nous reservons le droit de modifier le coût du transport pour toute commande «hors norme»(poids très important).
Il n'y a pas de taxe à l'importation dans les pays de l'Union Européenne.
Pour les autres pays les droits et taxes de douane à acquitter sont à la charge du client et payables à la livraison.

IV.PAIEMENT A LA COMMANDE

Le paiement s'éffectue comptant en ligne par carte bancaire ou Paypal. Il n'y a donc pas d'escompte ni de pénalités de retard de paiement.Possibilité de paiement par chèque, dans ce cas la commande part à reception du chèque.
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La monnaie utilisé pour la transaction est l'Euro.
Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'Euro le jour du paiement du débit et des éventuels frais de change prélevée par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée la commande doit être réglée dans sa totalité.Les commandes non réglées ne peuvent pas être livrées.
La facture correspondant à la commande sera envoyée au client sur demande auprès du service client: info@papilles-chocolat.com

"V. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits et services sur le site est donnée de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à la confirmation de la commande. Certains produits fabriqués artisanalement sont en quantité limité et dépendent de la saison (ex confiture à base de fraises)
Il ne pourra être reprocher à Papilles-chocolat l'indisponibilité d'un produit dans la mesure où le client en aura été informé avant la livraison de sa commande.

VI. LIVRAISON DES PRODUITS

Les colis sont préparés et conditionnés par Papilles-chocolat dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Pendant la saison estivale, les chocolats peuvent être expediés en carton isotherme si necessaire.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être claires et précises pour permettre une livraison normale.
Papilles-chocolat ne pourra être tenu responsable d'un retour de livraison du à une erreur d'adresse ou à une impossibilité à livrer à l'adresse indiquée. Dans ce cas, le réacheminement sera facturé en totalité au client.

Les commandes indiquant une boite postale ou poste restante ne pourront être prises en compte. Papilles-chocolat, après confirmation de la commande, s'engage à la traiter et à l'acheminer jusqu'à la destination convenue, selon le transporteur choisi par ses soins.

Papilles-chocolat assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur.Toute anomalie constatée lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée.
Sans le respect de cette clause aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner le colis, le transporteur déposera un avis de passage.

En aucun cas Papilles-chocolat ne peut être tenu responsable d'une quelconque détérioration des produits du fait du retrait tardif du colis auprès du transporteur.

De même,Papilles-chocolat ne pourra être tenu responsable en cas de retour dans nos locaux pour non réclamation du colis. Aucun dédommagement ni remboursement d'aucune sorte ne pourra être réclamé.

Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante:

Papilles
31 rue du Daga 08000 Charleville Mézières
Téléphone :03 24 36 17 16
Délais de livraison pour toute commande passée avant midi:
Colissimo suivi: 48h *

Recommandé Europe:
Votre commande est livrée en 5 à 8 jours dans l'un des pays suivants : Royaume-Unis, Belgique, Allemagne, Italie ou Espagne*.Le tarif applicable pour l'étranger est le colissimo international *hors dimanche, samedi et jours fériés, sous réserve de stock disponible. Délai indicatif communiqué par la Poste.

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l'année.
Les délais sont garantis:

- hors cas de force majeure
- hors cas de grève des transporteurs et de la poste
- à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète
- à condition que quelqu'un soit présent pour réceptionner la commande

Posssibilité d'envoi le vendredi matin en Chronopost pour une livraison le samedi avant 13h sur demande.Il y a dans ce cas surcoût de frais d'envoi .

En période de forte activité les délais peuvent être pertubés.

VII. TRANSFERT DE PROPRIETE- TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des marchandises au profit du client ne prend effet qu'après paiement complet du prix par ce dernier. Papilles-chocolat assure les risques de perte et de détérioration des marchandises jusqu'à la livraison

VIII. RECLAMATION - LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra se faire impérativement dans un délai de 48h après réception, au service clients de Papilles-chocolat par lettre recommandée avec accusé de reception:

-Papilles 31 rue du Daga 08000 Charleville Mézières

Vous pouvez également nous contacter par email Passé le délai de 48h aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu.....).
Après acceptation de la réclamation, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Le client est seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation à compter de la date de livraison et de leur utilisation.
A cet égard, l'attention du client est attiré sur le fait qu'il ne doit pas consommer des produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés du fait de la chaleur ou de toute autre cause.
Les bonbons de chocolat, en particulier, doivent être consevés à une température n'exédant pas 20°C. La composition de chaque produit étant visible sur le site,en aucun cas Papilles-chocolat ne pourra être tenu pour responsable si le client est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition des produits.

IX. RETOURS

Tout retour de marchandise doit d'abord faire l'objet d'un accord entre Papilles-chocolat et le client et être retournée dans les 48h suivant l'accord.

Toute reprise acceptée et constatée par Papilles-chocolat, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit, la restitution d'un avoir à son profit ou le remboursement, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et interêts.

X. DROITS D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Soucieux de la protection de votre vie privée, Papilles-chocolat traite avec la plus grande confidentialité toutes les informations vous concernant.
Lors de vos achats, seules les informations indispensables sont demandées ( nom, prénom, adresse complète, email, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne, sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

En aucun cas vos coordonnées, nom et adresse mail ne pourront être transmis à d'autres. Papilles-chocolat applique stictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site internet.

Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées au bon traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Papilles-chocolat se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales. Le 31 Aout 2008

XI.INTERDICTIONS

En aucun cas le client ne doit revendre les marchandises qui sont destinées à un usage personnel.

Les photos du site ne sont pas contractuelles
Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré.
Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux .

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